Cadastre

La thématique du "cadastre et des données parcellaires" constitue un sujet important des réflexions actuellement en cours en matière d'information géographique au niveau national.

Au niveau local, cette préoccupation repose sur un double enjeu :

• La question du référentiel cadastral utilisé,
• La sauvegarde des spécificités du cadastre Alsace-Moselle.

• Quel référentiel cadastral utiliser ?

Plusieurs démarches cohabitent en Alsace :

Un certain nombre d'EPCI ont conventionné avec la DGI afin de numériser leur cadastre suivant la norme EDIGéo. Afin de favoriser cette démarche, le Conseil Général du Bas-Rhin s'est d'ailleurs positionné comme maître d'ouvrage départemental et interlocuteur privilégié des services des impôts.

Parallèlement à cela, le Conseil Général du Haut-Rhin, qui apporte un appui financier aux EPCI pour la numérisation du cadastre au format EDIGéo, réfléchit à l'acquisition de la BD Parcellaire de l'IGN pour ses propres services, solution vers laquelle semblent également se tourner les services de l'Etat.

L'Ordre des Géomètres Experts, pour sa part, élabore un projet de Référentiel Foncier Unifié (RFU).

Enfin, les agglomérations de Mulhouse et Colmar, ainsi que la Communauté Urbaine de Strasbourg, sur les bases des particularités du cadastre local Alsace-Moselle, administrent et mettent à jour un référentiel spécifique de très grande précision.

Fort de ce constat, les partenaires ont donc décidé d'engager une réflexion, dans le cadre de CIGAL sur cette thématique et un groupe de travail a été constitué.

• La sauvegarde du cadastre Alsace-Moselle

Le cadastre Alsace-Moselle, unique en France, offre une grande précision notamment grâce à l'existence de croquis. Afin de réfléchir à la sauvegarde de ce patrimoine inestimable et à la préservation de cet outil de travail quotidien pour un grand nombre d'acteurs publics et privés, un groupe de réflexion spécifique a été mis en place.