Un dossier technique pour moderniser le Cadastre d'Alsace Moselle

Cadastre
Modernisation
Alsace Moselle
DossierTechnique
Source : Région Alsace
Publié le 16/04/2013

Le Comité Technique Cadastre AM, animé par la Région Alsace, a pour mission d'élaborer un dossier technique pour le mois de juin 2013. Il s'agit d'un document de cadrage abordant les aspects organisationnels, techniques, juridiques et financiers. Il doit permettre aux décideurs de définir les modalités opérationnelles pour la mise en oeuvre de la modernisation.

Tous les acteurs du projet sont mobilisés et contribuent à travers 5 groupes thématiques pilotés par des rapporteurs :

- La dématérialisation des documents cadastraux (rapporteur : CUS)

- La dématérialisation des flux (rapporteur : OGE)

- L'accessibilité à la documentation cadastrale (rapporteur : EPELFI)

- La modernisation des instructions cadastrales (rapporteur : DRFIP)

- Les aspects règlementaires et juridiques (rapporteur : IDL)

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